Conditions Générales de vente (CGV) (12 juillet 2023)

 CONDITIONS GÉNÉRALES, I, JUILLET 2023

Préambule : le formulaire d’inscription ad hoc au CGV, constitue un contrat qui une fois signé, lie les 2 parties aux présentes CGV.

Procédure d’inscription : remplir, signer et nous retourner le présent formulaire d’inscription, par poste (Concordis, Institut Suisse de Coaching et Formation, Case postale 288, 2301 La Chaux-de-Fonds) ou scannée, par mail à info@coaching-formation.ch. Pour être prise en compte, toute inscription – acceptée par l’ISCF – doit être suivie du paiement, au minimum du montant des arrhes correspondantes. Afin de pouvoir valider l’inscription de manière définitive, les frais de formation devront être réglés, en principe en totalité. En outre, sauf exception officielle, ces derniers doivent l’être au plus tard 21 jours avant le début de la formation en présentiel. Les frais d’ouverture de dossier de CHF 270.- sont à ajouter au prix total.

Annulation automatique : toute inscription non confirmée par le versement de la totalité du montant de la formation 21 jours avant le début de la formation, pourra être annulée (notamment pour garantir de la place à d’autres participants en attente).

Nombre de participants : les places étant limitées, nous attribuons l’enregistrement selon le principe « premier inscrit, premier servi » (sous réserves de modalités particulières : acceptation de l’inscription, paiement dans les délais, …).

En principe, nous ne dépassons pas une moyenne sur l’année de 16 à 18 personnes pour les cours classiques et ne dépassons pas une moyenne maximum de 6 personnes lors des cours uniquement pratiques. Le but étant de viser une qualité optimale de dynamique de groupe, de climat de travail et d’apprentissage.

A l’inverse, si le nombre de participants devait être trop restreint selon nous, Concordis, ISCF se réserve le droit d’annuler le cours sous préavis d’au minimum 5 jours. Le cours est alors soit remboursé, soit il vous est offert la possibilité de le suivre dans sa version « à distance », et ce, gratuitement ; le choix revient à Concordis, ISCF.

Interruption de la formation / Absence : toute formation commencée reste due. Dans le cas où le participant devait interrompre la formation, il peut lui être offert la possibilité de reprendre la formation l’année suivante en cas de problème jugé comme force majeure par Concordis, ISCF, ou éventuellement de poursuivre plus tard dans l’année en rattrapant les modules par la formation à distance ; le participant étant contraint d’interrompre sa formation pour une raison de force majeure doit en avertir Concordis ISCF sur le champ; il est à noter que cette possibilité de formation à distance comme rattrapage* implique un coût supplémentaire à payer, respectivement de CHF 50.– par atelier. Par ailleurs, de manière générale, sauf cas de force majeure (le cas échéant certificat médical original à l’appui remis sur le champ), aucune absence ne peut être acceptée : les 15, 18 ou 21 ateliers doivent être suivis dans leur intégralité (en présentiel ou à distance, dans la limite des modalités ci-dessous).

*Enfin, le nombre d’ateliers pouvant être rattrapés dans la formule à distance est de maximum 4 pour la formation de Coach PRO, de 5 pour la formation de Spécialiste et de 6 pour la formation d’Expert Coach. CHF 500.- de frais sont facturés dès une absence supplémentaire. Dès 2 absences supplémentaires, le cas est soumis à la Direction de l’ISCF, qui décide.

Annulation d’inscription : toute annulation d’inscription doit être faite par lettre recommandée adressée à Concordis, Institut Suisse de Coaching et Formation, Case postale 288, 2301 La Chaux-de-Fonds au plus tard 21 jours avant la formation. Dans ce cas, l’ensemble des montants versés par le participant lui sera remboursé, moins CHF 270.– de frais d’ouverture de dossier qui seront retenus. Passé ce délai, le montant de la formation est non remboursable (sauf en cas de force considérée comme majeure selon Concordis, ISCF comme par exemple la survenue : d’une grave maladie invalidante ou du décès d’un conjoint ou d’un enfant) ; dans ce cas de figure, l’information doit être communiquée sur le champ par lettre recommandée, et l’éventuelle procédure de remboursement peut être faite au prorata du nombre d’ateliers suivis et des moments de supervisions reçus, moins les frais administratifs d’ouverture de dossier.

Plate-forme E-Learning : en principe, dès le mardi suivant l’atelier, à 17h30, les ressources supplémentaires sont toutes à disposition sur le lien confidentiel indiqué dans votre courrier de confirmation définitive.

Devoirs de réserve : nos ateliers de formation garantissent un cadre de travail et de réflexion libre, où tout peut s’exprimer, dans la stricte garantie de la confidentialité. L’ensemble des propos tenus lors des ateliers, par les formateurs ou les participants (dans les exemples mentionnés, des éventuelles bribes d’histoires de vies évoquées, des cas professionnels, …) ne doivent en aucun cas être utilisés, colportés, ni même mentionnés par les participants en dehors du cadre strict de l’atelier. Un manquement à ce point légal formel aurait des conséquences graves d’ordre juridique; il entraînerait par ailleurs l’exclusion de la formation. Les modalités de renvoi sont réservées.

Droits d’auteurs : il en va de même concernant les cours et les enregistrements des ateliers : leur utilisation ne peut se faire strictement que par les personnes inscrites officiellement pour ce faire et ils ne peuvent être utilisés que dans ce cadre-là pour prendre connaissance de ce qui s’est dit et fait. En aucun cas, tout ou partie des documents (écrits, audios, vidéos) ne peuvent être utilisés dans un autre cadre, sans un éventuel accord écrit préalable ; enfin, concernant les enregistrements, ils ne peuvent pas être enregistrés, cela est strictement interdit ; seule leur écoute via notre plate-forme est permise. Un manquement à ces points légaux formels aurait des conséquences graves, d’ordre juridique ; Concordis, ISCF engagerait des poursuites pénales de manière diligente ; cela entraînerait par ailleurs l’exclusion. Les modalités de renvoi sont réservées. En outre, l’enregistrement de tout ou partie de n’importe quel moment de formation par un tiers autre que le formateur est strictement interdit et entrainerait les mêmes conséquences que ci-dessus (dénonciation, exclusion, poursuites). Il en va de même pour l’ensemble des documents remis et autres supports de cours remis (en cours ou dans les prolongements) : aucune utilisation autre qu’une stricte utilisation personnelle n’est autorisée : aucune utilisation ultérieure, aucune copie de tout ou partie de ces documents ou support de cours n’est autorisée pendant la formation et après.

Climat de formation : tout participant qui troublerait le bon déroulement des cours ou de la formation par un comportement jugé par Concordis, ISCF comme inadéquat, grossier ou irrespectueux des autres étudiants ou des formateurs serait averti, afin de garantir une atmosphère de travail respectueuse ; si ces agissements devaient se renouveler, ou jugés trop graves dès leur première occurrence, Concordis, ISCF se réserve le droit de renvoyer la personne de la formation sur le champ (les modalités de renvoi sont réservées).

Validation : l’apprentissage se déroule par étape, de manière régulière tout au long de l’année par les cours et les prolongements, notamment avec des retours formatifs (constructifs, sans note): d’abord lors des ateliers, puis surtout lors des journées de pratiques (retour oral + écrit), et sur la base des retours de votre référent personnel, basés sur vos rapports et/ou audios de coachings. Finalement, en fin de processus d’apprentissage, en principe à la fin de l’année scolaire « l’examen final » a lieu : il consiste en la pratique d’un entretien de coaching complet (de 45’ à 60’ mais 1h10’ maximum absolu), enregistré (audio), qui doit être validé par notre jury d’experts, sur les mêmes bases travaillées toute l’année (les compétences ICF + la capacité d’auto-évaluation).

Les frais pour l’examen (et la soutenance du travail personnel) d’Expert Coach sont de CHF 490.–. Pour les niveaux de Coach Spécialiste et Coach PRO ils sont de CHF 380.–. Ils sont à payer au plus tard 3 semaines avant l’envoi du document pour validation. Après réception dudit fichier, le jury donne son retour écrit dans les 3 semaines après le délai officiel final de réception.

Le détail des modalités pratiques font l’objet d’une réglementation complémentaire annexe, spécifique à chaque niveau de formation. En principe « l’examen final » se passe en fin d’année scolaire, en juin (ou octobre, voire janvier). Il en va de même pour le travail personnel des Experts Coach. En cas d’échec, une session d’examen peut être refaite une 2^e fois selon les mêmes modalités administratives et financières; une possibilité d’ultime passation est réservée et décidée de manière individuelle. En outre, la passation de la validation finale doit avoir lieu au plus tard après 3 possibilités potentielles (juin-octobre-janvier), passé ce délai de 16 mois après le début de la formation (de septembre à janvier de l’année subséquente), la validation finale n’est plus possible ; une attestation de participation peut être délivrée.

VAE-F (validation des acquis d’expériences et de formations) : une procédure de validation des acquis d’expériences et de formations est possible; elle nécessite l’envoi de l’ensemble de la documentation qui permettra à notre commission ad hoc de statuer sur la demande; au maximum 6 cours peuvent être validés ainsi pour Expert Coach, 5 pour Coach Spécialiste et 4 pour Coach PRO; les frais liés à la procédure sont pour: 1 ou 2 cours > frais : CHF 150.-, 3 ou 4 cours > frais : CHF 300.-, 5 ou 6 cours > frais : CHF 450.-. Le prix des cours est alors retiré au montant total : un cours = CHF 300.– de moins. Cette procédure de demande de VAE-F doit se faire en principe au plus tard 8 semaines avant le début de la formation. 

CONDITIONS GÉNÉRALES, détaillées, JUILLET 2023

Politique générale liée à l’invalidité

Concordis, ISCF soutient les personnes handicapées et s’engage à leur fournir toutes les aides possibles, notamment des aménagements raisonnables en salles de cours et dans l’accès pour s’y rendre. En outre, nous avons un ascenseur pour accéder à nos salles de cours. De plus, Concordis, ISCF interdit la discrimination sur la base du handicap et garantit l’égalité des chances à toutes les personnes handicapées.

Concordis, ISCF s’engage à fournir des aménagements raisonnables conformément aux réglementations officielles en la matière (locales, cantonales, et fédérales). Les personnes ayant des questions sur cette politique peuvent contacter Mme Blanc (info@coaching-formation.ch) .

Adaptation aux troubles d’apprentissage

Notre objectif est de créer un environnement d’apprentissage qui réponde aux besoins de chaque étudiant.e. Nous sommes en mesure d’accueillir des personnes avec certains troubles d’apprentissage (dyslexie, par exemple) à qui nous rendons notre programme plus accessible (textes écrits grands et espacés, capsules vidéos ou audio, …).

Veuillez contacter Mme Blanc (info@coaching-formation.ch) avant de vous inscrire pour déterminer si vos besoins peuvent être comblés par nos adaptations.

Adhésion à la déclaration éthique de l’ICF (Diversité, équité, Inclusion, Appartenance et Justice)

Le conseil d’administration mondial d’ICF a approuvé la déclaration d’ICF sur la diversité, l’inclusion, l’appartenance et la Justice en juillet 2020. Le personnel et les dirigeants bénévoles des six organisations liées d’ICF ont ensuite cosigné la déclaration. Cette déclaration de principes reflète une position que nous invitons chaque membre de l’ICF, titulaire d’une accréditation et fournisseur accrédité à partager. Les membres et titulaires d’accréditations de l’ICF vivent et travaillent dans plus de 140 pays et territoires. ICF est un communauté mondiale dynamique engagée dans la vision commune de faire du coaching une partie intégrante d’un société florissante. Notre mission est de diriger l’avancement mondial du coaching. Pour ce faire, nous devons réfléchir sur nos angles morts et être conscient des opportunités d’amélioration. Nous ne pouvons ignorer la défis auxquels de nombreux coachs et clients de coaching sont confrontés en raison de problèmes systémiques dans leur communautés.

En tant que membres de la communauté ICF, nous adhérons aux valeurs fondamentales d’intégrité, d’excellence, collaboration et respect. Le fondement de ces valeurs est un engagement partagé envers la diversité, l’inclusion, l’équité, l’appartenance et la justice.

Nous plaçons et placerons la diversité, l’inclusion, l’appartenance et la justice au premier plan de chaque décision que nous prenons au sein de notre institut. Alors que nous poursuivons le voyage vers notre vision, nous nous réengagerons à valoriser les talents, les idées et les expériences uniques que chaque coach et client apporte au monde.

Politique de non-discrimination

C’est la politique de Concordis, ISCF que :

• Le recrutement et l’embauche de tout le personnel sont effectués sans discrimination en ce qui concerne la race, l’âge, la religion, la couleur, les croyances, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état matrimonial, le handicap ou le statut d’ancien.ne condamné.e par la justice.
• Tout le personnel et le personnel ne discrimineront aucun employé ou participant en raison de la race, l’âge, la religion, la couleur, les croyances, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état matrimonial, le handicap ou le statut d’ancien.ne condamné.e par la justice.
• Tous les individus sont invités à participer sans distinction la race, l’âge, la religion, la couleur, les croyances, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état matrimonial, le handicap ou le statut d’ancien.ne condamné.e par la justice.
• Tous les employés, étudiant.e.s et autres participant.e.s doivent pouvoir profiter d’un environnement sans discrimination et harcèlement. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la discrimination ou harcèlement dans les domaines la race, l’âge, la religion, la couleur, les croyances, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état matrimonial, le handicap ou le statut d’ancien.ne condamné.e par la justice.

Notre institut ne tolérera pas et ne tolérera pas la conduite d’un.e employé.e, formateur/trice, superviseur.e, étudiant.e, visiteur/se qui interfère de manière déraisonnable avec la capacité d’un individu à apprendre dans un environnement accueillant

Les participant.e.s qui souhaitent signaler une discrimination sont encouragés à suivre la politique de réclamation décrite  ci-dessous. Concordis, ISCF enquêtera rapidement sur toutes les réclamations et tous les rapports de conduite inappropriée.

Politique de réclamation

Concordis, ISCF cherche à assurer un traitement équitable de chaque personne et à tenter de résoudre tout réclamations en temps opportun et de manière équitable. Les participants ont le droit de déposer un grief concernant la présentation ou le contenu, le comportement d’un.e formateur/trice de l’institut. Tous les griefs seront adressées au mieux de nos capacités pour prévenir d’autres problèmes. Un processus de dépôt de griefs peut être trouvé ci-dessous:

• Un participant doit d’abord tenter de résoudre le problème directement avec l’éducateur/formateur, le personnel, ou participant avec qui ils ont un problème. Si les participants ne sont pas à l’aise d’approcher l’individu, il peut passer à l’étape 2 ci-dessous.
• Si les participants ne sont pas à l’aise d’aborder la personne avec qui ils ont un grief, ou sont incapables de résoudre le problème directement, les participants doivent soumettre une réclamation à la coordinatrice des formations, dans un délai de 15 jours. La responsable du programme examinera le problème et parlera à l’étudiant.e dans les 15 jours suivant la réception de la plainte. Le gestionnaire de programme travaillera avec toutes les parties concernées pour résoudre le problème.
• Si un participant estime que le problème n’est pas résolu, une demande écrite d’appel doit être envoyée à la direction. pour examen. Cet appel doit inclure la plainte originale et la ou les raisons pour lesquelles le participant n’est pas satisfait de la ou des tentatives de résolution. Les appels sont examinés et une réponse écrite sera fournie au participant dans un délai de 30 jours. Toutes les décisions d’appel sont définitives.

Politique de participation

Le succès de notre cursus de formation nécessite un engagement total de tous les participant.e.s. En s’inscrivant à ce cours, les participant.e.s acceptent d’être pleinement présent.e.s durant toutes les sessions et de participer au mieux de leurs capacités. Cela comprend arriver à l’heure, respecter le code de conduite et participer aux activités du cours.

Présence et politique de maladie

Afin de vous fournir le minimum d’heures de formation requis pour la certification, il est important que vous soyez présent.e à toutes les réunions de cours.

Si vous avez une urgence ou tombez malade et que vous ne pouvez pas assister à une séance de coaching, veuillez contacter votre formateur et notre secrétariat immédiatement (Mme Blanc (info@coaching-formation.ch). pour rattraper le cours manqué, vous devrez notamment compléter le contenu de la session, revoir l’enregistrement de la session (audio ou vidéo ; NB CHF 50.-/par cours manqué) ; puis clarifier les éventuelles questions en suspens avec votre superviseur personnel et/ou lors de la journée de cours suivante, lors des espaces spécifiques dédiés à cela. 

Cette possibilité n’est offerte que pour maximum 4 jours de cours pour Coach PRO. Si vous devez manquer plus de 4 jours de cours, vous aurez la possibilité soit de passer en mode distanciel (avec le supplément de frais y relatif), soit éventuellement de travailler avec le formateur et/ou votre superviseur pour couvrir le matériel manqué à vos propres frais ou encore vous pouvez demander à refaire les cours l’année d’après.

Pour le mentorat (supervision personnelle et/ou de groupe), aucune dérogation n’est permise : toutes les heures exigées doivent être effectuées, avant l’examen final. De la même manière que pour les cours, si vous manquez des heures requises en supervision de groupes, vous devrez organiser et payer ces quelques heures de mentorat individuel pour compléter les 10 heures de coaching de mentor requises pour satisfaire à nos exigences et aux exigences de la fédération internationale de coaching, en vue de l’inscription à l’examen final.

Les éventuelles questions ou requêtes liées à cette politique sont examinées au cas par cas et doivent être soumises par écrit au Secrétariat : Mme Blanc (info@coaching-formation.ch).

Participation aux cours

Nos cours sont conçus pour être interactifs, dynamiques et engageants pour nos participant.e.s. On s’attend donc à ce que vous participiez aux activités du cours, y compris via des échanges avec les formateurs du cours et les pairs, lors des activités de coaching simulées et les exercices d’apprentissage par l’expérience. Si vous ne pouvez pas participer à une activité ou l’autre, veuillez en informer votre formateur dès que possible. Veuillez vous référer au code de conduite pour plus de détails (cf. ci-dessous).

Code de conduite

Les participant.e.s doivent se conduire de manière professionnelle pendant toutes les sessions. Cela inclut, mais n’est pas limité à :

• Arriver à l’heure à toutes les séances.
• Assister à toutes les sessions en direct et aux sessions de mentorat (supervision individuelle et journées de pratique).
• Avoir votre caméra allumée pour des sessions virtuelles en direct (mode distanciel).
• Participer pleinement à toutes les sessions et sessions de mentorat. Cela inclut d’être préparé.e pour la session, de vous impliquer dans les discussions et les activités, d’assumer la responsabilité de votre apprentissage et de contribuer à l’apprentissage des autres.
• S’engager dans des discussions avec intégrité et honnêteté.
• Respectez les autres participant.e.s et formatrices ou formateurs, notamment en faisant taire votre téléphone portable, en n’envoyant pas de SMS et en adoptant d’autres comportements perturbateurs.
• Accueillir et accepter la diversité et favoriser l’inclusion tout en respectant la dignité, l’intégrité et l’humanité des autres.

Politique d’achèvement partiel

Concordis, ISCF offre des attestations pour l’achèvement partiel d’une formation. Le nombre d’heures attribuées dépendra du nombre d’heures de cours reçues. Si vous êtes intéressé à recevoir une attestation des cours auxquels vous avez participé, veuillez contacter Mme Blanc (info@coaching-formation.ch) pas plus de 30 jours après la fin du cours ou de la formation. Veuillez inclure des détails sur le cours auquel vous avez participé : le nombre d’heures de présence et toute information supplémentaire pertinente. Vous recevrez un certificat de crédit de indiquant le nombre d’heures de formation complétées et la thématique du cours.

Les personnes ayant des questions sur cette politique sont encouragées à contacter Mme Blanc (info@coaching-formation.ch).

Politique de paiement/frais

Toutes les inscriptions sont prises selon le principe du premier arrivé, premier servi. Votre inscription à une formation ou un cours dépend de la réception du paiement intégral (cf. formulaire d’inscription pour les détails et modalités de paiements). Tous les paiement doivent être effectués en francs suisses.

Politique de remboursement

Toute annulation d’inscription doit être faite par lettre recommandée adressée à Concordis, Institut Suisse de Coaching et Formation, Case postale 288, 2301 La Chaux-de-Fonds au plus tard 21 jours avant la formation. Dans ce cas, l’ensemble des montants versés par le participant lui sera remboursé, moins CHF 270.– de frais d’ouverture de dossier qui seront retenus. Passé cette date, le montant de la formation est non remboursable (sauf en cas de force considérée comme majeure selon Concordis, ISCF comme par exemple une grave maladie ou le deuil d’un conjoint ou d’un enfant) ; dans ce cas de figure, l’information doit être communiquée sur le champ par lettre recommandée, et l’éventuelle procédure de remboursement est faite au prorata du nombre d’ateliers suivis et des moments de supervisions reçus, moins les frais administratifs d’ouverture de dossier (CHF 270.-). Il peut être proposé de refaire la formation l’année suivante.

Modifications d’inscription

Les demandes de changement de cours une fois la formation commencée ne sont possibles que dans la mesure des possibilités réelles jugées comme telles par Concordis, ISCF. Prendre un cours en plus est en principe possible, toujours dans la mesure où ce cours n’est pas encore complet.

Les participant.e.s peuvent effectuer leur demande auprès de Mme Blanc (info@coaching-formation.ch).

Politique de transfert de crédit : validation des acquis (VAE-F)

Une procédure de validation des acquis d’expériences et de formations est possible; elle nécessite l’envoi de l’ensemble de la documentation détaillée qui permettra à notre commission ad hoc de statuer sur la demande; au maximum 4 cours peut être ainsi validé pour Coach PRO; les frais liés à la procédure sont pour: 1 ou 2 cours > frais : CHF 150.-, 3 ou 4 cours > frais : CHF 300.-. Le prix des cours est alors retiré au montant total : un cours = CHF 300.– de moins. Cette procédure de demande de VAE-F doit se faire en principe au plus tard 8 semaines avant le début de la formation par écrit ou mail.

Déclaration d’éthique, d’intégrité et de transparence

En tant que fournisseur accrédité par l’ICF, notre organisation adhère et met l’accent sur le code de déontologie de la Fédération internationale de coaching. Le code de déontologie de l’ICF décrit les valeurs fondamentales de l’ICF, les principes éthiques et les normes de comportement pour tous les professionnels de l’ICF. Le respect de ces normes éthiques de comportement est la première des compétences de base de l’ICF en matière de coaching. Vous pouvez en savoir plus sur le code de déontologie de l’ICF ici (ICF Québec).

De plus, Concordis, ISCF s’engage à agir avec intégrité et transparence. Nous nous tenons nous-mêmes et nos participants au plus haut niveau d’intégrité et nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible en énonçant explicitement les mesures prises pour fournir des programmes de manière éthique. Nous nous efforçons de fournir un processus de vente sûr et éthique. De plus, nous nous efforçons de fournir des prix justes et équitables pour tous les programmes, afin de garantir l’accès et la qualité de la formation.

Clauses finales : aucune modification ou convention accessoire au présent contrat ne sera reconnue par Concordis, ISCF à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une confirmation écrite via courrier postal recommandé de la part de Concordis, ISCF. Concordis, ISCF se réserve le droit de changer en tout temps, tout ou partie de l’ensemble des modalités (de programme, d’encadrement, de tarifs, etc.) et de l’ensemble des prestations y relatives, sans préavis et sans délai. Le présent contrat est soumis au droit suisse, le for juridique est La Chaux-de-Fonds.